Cultes-Religions on Droit local d'Alsace-Moselle

Ordonnance du 14 mai 1915 concernant les circonscriptions rabbiniques

Fri, 14 May 1915 00:00:00 +0000

Nous Guillaume, Empereur allemand par la grâce de Dieu, Roi de Prusse, Ordonnons, au nom de l’Empire pour l’Alsace-Lorraine, sur le fondement des articles 60 et 61 de l’ordonnance portant règlement pour l’organisation du culte israélite du 25 mai 1844, en modification de l’ordonnance du 19 mars 1910, en vue d’une nouvelle répartition des rabbinats, - bulletin des lois pour l’Alsace-Lorraine n° 11 -, ce qui suit :

Article 1

Le rabbinat de Mutzig est supprimé.

Ordonnance du 1er septembre 1911 relative aux traitements et pensions des employés de secrétariat des autorités supérieures des cultes reconnus

Fri, 01 Sep 1911 00:00:00 +0000

En vertu de l’article 12, alinéa 3, de la loi du 20 mai 1911 relative au budget d’Alsace-Lorraine pour l’exercice 1911, il est arrêté ce qui suit en ce qui concerne les traitements et les pensions des employés de secrétariat au service des autorités supérieures des cultes reconnus.

A. Dispositions relatives à l’ancienneté de traitement et à l’ancienneté de service

comptant pour la retraite

Article 1

La fixation de l’ancienneté de traitement des employés de secrétariat des autorités supérieures du culte protestant ainsi que le calcul du temps de service valable pour la retraite des employés de secrétariat des autorités supérieures des cultes catholique, protestant et israélite, sont effectués par le ministère conformément aux prescriptions suivantes.

Règlement ministériel du 16 janvier 1911 concernant l'ouverture de nouveaux lieux de culte

Mon, 16 Jan 1911 00:00:00 +0000

D’après les constatations qui ont été faites au Ministère, il existe fréquemment des doutes auprès des autorités compétentes au sujet des dispositions qui sont en vigueur en ce qui concerne l’ouverture de nouveaux lieux de culte. Aussi a-t-on saisi l’occasion pour rassembler les dispositions relatives à cette matière.

A. Prescriptions matérielles

Les lieux de culte se divisent en deux groupes principaux :

I. Les lieux de culte avec (ce qu’on est convenu d’appeler) un titre légal.

Ce sont :

Ordonnance du 19 mars 1910 concernant les circonscriptions rabbiniques

Sat, 19 Mar 1910 00:00:00 +0000

Nous Guillaume, Empereur allemand par la grâce de Dieu, Roi de Prusse, Ordonnons, au nom de l’Empire, sur le fondement des articles 60 et 61 de l’ordonnance portant règlement pour l’organisation du culte israélite du 25 mai 1844 pour l’Alsace-Lorraine, ce qui suit :

Article 1

Les rabbinats de Bergheim, Biesheim, Blotzheim, Dambach, Durmenach, Hattstatt, Hegenheim, Lauterbourg, Marmoutier, Hagenthal-le-Bas, Seppois-le-Bas, Phalsbourg, Pfastatt, Rixheim, Schirrhoffen, Sierentz, Soultz, Soultzmatt, Quatzenheim et Uffholtz sont supprimés.

Règlement ministériel du 19 mars 1910 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'État et de leurs ayants cause

Sat, 19 Mar 1910 00:00:00 +0000

Article 1

Les autorités supérieures ecclésiastiques des ministres des cultes désignés dans les articles 1er à 6 de la loi du 15 novembre 1909 doivent notifier au ministère la nomination et la révocation, la mise à 1a retraite, la démission ainsi que le décès des intéressés, conformément aux prescriptions suivantes :

l’autorité épiscopale doit effectuer les notifications au commencement de chaque trimestre au moyen d’une liste collective (état), sur laquelle auront à figurer tous les changements intervenus pendant le trimestre écoulé, s’il y a lieu après l’agrément de l’Etat. Sur cette liste doivent aussi être portés les ecclésiastiques qui ont atteint au cours du trimestre écoulé l’âge donnant droit au passage à un échelon de traitement plus élevé ;
le Directoire de la Confession d’Augsbourg ainsi que les consistoires réformés et israélites doivent notifier les changements chaque fois séparément, s’il y a lieu après la confirmation ou l’agrément du gouvernement.

Article 2

Aux notifications visées à l’article 1er et concernant les nominations, il y aura lieu de joindre:

Ordonnance du 16 mars 1910 relative à la fixation de l'ancienneté de traitement et de l'ancienneté de pension des ministres des cultes

Wed, 16 Mar 1910 00:00:00 +0000

Article 1

La fixation de l’ancienneté de traitement d’un pasteur protestant, d’un grand rabbin ou d’un rabbin, ainsi que le décompte du temps de services valable pour la retraite d’un ministre du culte (service rémunérable par une pension), sont effectués par le ministère conformément aux prescriptions suivantes :

I. Ancienneté de traitement des pasteurs protestants, des grands rabbins et des rabbins

Article 2

L’ancienneté de traitement des pasteurs protestants, des grands rabbins et des rabbins est comptée, dans chacune de ces fonctions, à partir du jour où commence le droit au traitement d’Etat afférent à la fonction conformément à l’article 7, alinéa 2, de la loi du 15 novembre 1909 ou à partir du jour où a commencé ce droit conformément aux prescriptions antérieurement en vigueur.

Loi du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'État et de leurs veuves et orphelins

Mon, 15 Nov 1909 00:00:00 +0000

Article 1er

Les vicaires généraux, chanoines, curés et desservants du culte catholique reçoivent, sur la Caisse d’Alsace-Lorraine, les traitements ci-après :

Catégorie	Traitement (en marks)
Vicaires généraux	4 600
Chanoines	3 800
Curés
Jusqu’à 45 ans révolus	2 100
De 45 à 50 ans révolus	2 300
De 50 à 55 ans révolus	2 400
De 55 à 60 ans révolus	2 500
Après 60 ans	2 600
Desservants
Jusqu’à 40 ans révolus	1 700
De 40 à 50 ans révolus	1 800
De 50 à 60 ans révolus	2 000
Après 60 ans	2 100

La distribution des curés en curés de 1ère classe et curés de 2ème classe est supprimée.

Arrêté ministériel local du 28 juin 1908 concernant la suppression de l'interdiction de l'utilisation de bulletins de vote imprimés pour les élections des membres des conseils presbytéraux protestants

Sun, 28 Jun 1908 00:00:00 +0000

En application de l’article 14 du décret du 28 mars 1852, concernant la réorganisation du culte protestant, à la suite des délibérations du consistoire supérieur de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg du 20 novembre 1907 et du Synode réformé du 2 juin 1908, il est arrêté :

l’article 18, paragraphe I de l’arrêté ministériel du 10 septembre 1852 sur la Constitution des Conseils presbytéraux et Consistoires des deux Eglises protestantes est annulé.

Arrêté ministériel du 30 juin 1905 relatif à l'organisation du synode de l'Eglise réformée en Alsace-Lorraine

Fri, 30 Jun 1905 00:00:00 +0000

En application du § 7 de la loi du 21 juin de cette année, relatif à l’organisation du synode, les règlements suivants sont promulgués pour l’Eglise réformée en Alsace-Lorraine.

Article 1

La durée du mandat des membres élus du synode est de six ans. Tous les 3 ans après les élections ecclésiastiques, la première fois après celles de l’an 1907, la moitié d’entre eux se retire. Les membres s’étant retirés peuvent être réélus. La première fois, ils sont désignés par tirage au sort.

Loi du 21 juin 1905 relative à l'organisation synodale de l'église réformée en Alsace-Lorraine et portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 Germinal An X

Wed, 21 Jun 1905 00:00:00 +0000

Article 1er

A la tête de l’église réformée en Alsace-Lorraine est placé un synode central.

Article 2

Sans préjudice des attributions appartenant d’après le droit existant aux différents consistoires, le synode délibère et statue sur les affaires de l’église en général.

Le synode aura notamment pour fonctions :

De veiller au maintien de la constitution et de la discipline de l’église ;
De faire ou d’approuver les règlements concernant le régime de l’église, et de juger en dernier ressort les difficultés auxquelles leur application peut donner lieu.

A la demande d’un consistoire, le synode pourra également intervenir pour s’occuper des affaires particulières qui le concernent.

Arrêté ministériel du 9 mars 1903 relatif à la mise à la retraite non volontaire des pasteurs protestants

Mon, 09 Mar 1903 00:00:00 +0000

Conformément aux propositions du consistoire supérieur et du directoire de l’Eglise de la confession d’Augsbourg et du synode et des consistoires de l’Eglise réformée ainsi qu’en vertu de l’article 14 du décret du 26 mars 1852 les dispositions ci-après sont prises avec effet au 1er avril 1903.

Article 1

Un pasteur qui par suite d’une infirmité corporelle ou en raison de l’affaiblissement de ses forces physiques ou intellectuelles, devient Incapable d’une façon permanente de remplir les devoirs de sa charge, doit être mis à la retraite.

Convention du 5 décembre 1902 en vue de l'érection d'une faculté de théologie catholique à l'université de Strasbourg

Fri, 05 Dec 1902 00:00:00 +0000

Le Soussigné cardinal Mariano Rampolla, Secrétaire d’Etat de Sa Sainteté, de la part du Saint Siège, et Monsieur le baron Georges de Hertling, chambellan de Sa Majesté le roi de Bavière, Membre de l’Académie royale bavaroise des Sciences, Professeur à l’Université de Munich, délégué de la part du Gouvernement impérial allemand, sont convenus des articles suivants :

Article 1

L’instruction scientifique sera donnée aux jeunes clercs du diocèse de Strasbourg par une Faculté de Théologie catholique qui sera érigée à l’Université de Strasbourg. En même temps, le Grand Séminaire épiscopal continuera d’exister pour l’éducation pratique des dits clercs qui y recevront l’enseignement nécessaire dans toutes les matières se rapportant à l’exercice des fonctions sacerdotales.

Ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des Consistoires protestants

Thu, 26 Oct 1899 00:00:00 +0000

Nous, Guillaume, par la Grâce de Dieu Empereur Allemand, Roi de Prusse etc. Ordonnons au nom de l’Empire, en exécution des articles 15 et 33 des articles organiques du 18 Germinal An X relatifs à l’Eglise protestante et de l’article 4 du Décret concernant la constitution de l’Eglise protestante du 26 mars 1852, pour l’Alsace-Lorraine, ce qui suit :

Article 1

Les Consistoires de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg comprennent les circonscriptions suivantes :

Ordonnance du 7 juillet 1894 concernant la procédure de nomination des pasteurs et des inspecteurs ecclésiastiques dans l'église de la confession d'Augsbourg

Sat, 07 Jul 1894 00:00:00 +0000

Après avoir pris connaissance des délibérations du consistoire supérieur de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine du 2 au 5 mai 1893 et du 8 mai 1894, ainsi qu’après audition du directoire de la même Eglise et abrogation de l’ordonnance du 15 novembre 1872, j’arrête ce qui suit :

Article 1

Le directoire établit la liste des pasteurs et des candidats qui ont postulé pour une paroisse vacante et qui ont été jugés dignes par le directoire, en raison de leur capacité et de leur ancienneté.

Ordonnance impériale du 12 mai 1886 concernant la représentation de l'ancien séminaire protestant au consistoire supérieur de l'Eglise de la confession d'Augsbourg

Wed, 12 May 1886 00:00:00 +0000

Nous, Guillaume, Empereur allemand par la grâce de Dieu, roi de Prusse, etc… en vue du remplacement du représentant de l’ancien séminaire protestant au consistoire supérieur de l’Eglise de la confession d’Augsbourg, après consultation et en tenant compte des demandes des deux corps concernés en tant qu’ayants droit du séminaire qu’ils ont remplacé simultanément, ainsi que de l’accord du consistoire supérieur, en application du décret du 26 mars 1852 relatif à la constitution du culte protestant (Bulletin des lois, série X, n° 4039), de la loi du 28 avril 1872, concernant l’université de Strasbourg (Bulletin des lois, p. 166) ainsi que de la loi du 29 novembre 1873, concernant les fondations gérées par le séminaire protestant de Strasbourg (Bulletin des lois, p. 298), ordonnons an nom de l’Empire, pour l’Alsace-Lorraine, ce qui suit :

Loi du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg

Sat, 29 Nov 1873 00:00:00 +0000

Article 1er

Le chapitre de la fondation protestante Saint-Thomas à Strasbourg, assumera, au lieu et place du séminaire protestant de Strasbourg, l’administration des fondations relevant de ce dernier. Le droit de surveillance continuera à être exercé comme par le passé par les autorités ecclésiastiques supérieures de la confession d’Augsbourg.

Article 2

Le chapitre de la fondation Saint-Thomas se composera de onze membres, à savoir :

Le président du directoire de l’église de la confession d’Augsbourg ;

Ordonnance du président supérieur du 22 juillet 1872 relative aux attributions du consistoire central

Mon, 22 Jul 1872 00:00:00 +0000

En vertu de l’article 23 de la loi du 30 décembre 1871 relative à l’organisation de l’administration, il est par la présente ordonné ce qui suit :

Article 1er

Les attributions du consistoire central israélite, en tant qu’il n’est pas ci-après disposé autrement, seront jusqu’à nouvel ordre exercées par les consistoires israélites de district, chacun pour son district.

Article 2

Celles des attributions du consistoire central qui se rattachent au droit de surveillance de l’Etal seront jusqu’à nouvel ordre exercées par le président du district. Les présidents de district seront l’autorité intermédiaire entre les consistoires de district et le président supérieur (article 10, alinéa 1er, de l’ordonnance du 25 mai 1844) et ils exerceront les droits délégués au consistoire central par les articles 11, alinéa 2, l’article 12, alinéa 4, phrase 2, et alinéas 6 à 8, et l’article 23, alinéa 2, de l’ordonnance du 25 mai 1844.