Retrouvez ci-dessous l’ensemble des textes du droit local alsacien-mosellan, issus des recueils spéciaux publiés par la Préfecture du Bas-Rhin en 2013.
Textes régissant les cultes catholique, protestants (confession d’Augsbourg, Église réformée) et israélite, leurs consistoires, synodes, et le statut des ministres du culte.
Textes régissant le code de commerce, les professions, le repos dominical, et les assurances sociales (maladie, invalidité, vieillesse).
Textes relatifs aux traitements, pensions, retraites, et veuves et orphelins des fonctionnaires d’Empire et des ministres des cultes rétribués par l’État.
Textes relatifs au code pénal local, à la liberté de construire, à la police des constructions et à l’affichage.
Textes relatifs à l’organisation et à la surveillance de l’enseignement primaire et secondaire, aux obligations scolaires, et au statut des instituteurs.
Textes régissant la chasse, la protection des oiseaux, la faune (gibier, tétras, caille, canards), la police rurale et la gestion des eaux.
Textes relatifs à l’organisation territoriale (districts, cercles), au budget, à l’impôt foncier, au cadastre, aux communes et aux procédures administratives.
Textes de droit privé : code civil local, navigation intérieure, gestion des eaux, ventes à tempérament, et patrimoine des communes.
Textes régissant la procédure civile locale, les frais de justice, les honoraires des notaires, les indemnités aux témoins et experts, et les charges judiciaires vénales.