Ordonnance ministérielle du 4 février 1899 concernant l'exercice de la chasse

4 février 1899 · Préfecture du Bas-Rhin

Table des matières

Sur la base de l’article 7 alinéa 4 de la loi du 7 mai 1883 concernant l’exercice de la chasse il est ordonné ce qui suit :

Article 1

L’utilisation de poison comme mode de chasse est interdit.

Les directeurs de police sont autorisés à permettre exceptionnellement, dans des cas particuliers, l’utilisation du poison comme mode de chasse.