Dispositions générales

Les autorités administratives autoriseront le travail dominical pour l’art. 105 e al. 1 du code des professions dans la mesure des nécessités locales. Il n’est pas nécessaire que la réglementation soit la même pour tout l’arrondissement ; il peut y avoir des différences.

Il ne sera pas possible de travailler le 1er jour de Noël, Pâques et Pentecôte, sauf en cas de force majeure.

Certaines activités peuvent être ininterrompues sans préjudice. Dans le cas contraire on pourra travailler les dimanches et jours de fête à condition d’accorder un après-midi de congé pendant la semaine et la possibilité de fréquenter le service divin au moins un dimanche sur trois.

Les travailleurs dont l’activité est décrite à l’article 105e al. 1 ne peuvent, quand il n’y a pas péril en la demeure, être employés dans les travaux de l’art. 105e al. 1 ou assimilés. Des modifications peuvent être apportées par les autorités administratives supérieures.

Utilisation de l’eau et du vent comme force motrice

Des dérogations aux dispositions générales peuvent être apportées lorsque l’eau ou le vent constitue la force motrice principale. Les usines qui s’en servent comme force auxiliaire ne pourront en bénéficier.

Les employeurs devront indiquer en vertu de l’article 105c al. 2 le nombre de travailleurs, la durée du travail.

L’autorité administrative supérieure (sous-préfet) peut accorder des dérogations suivant les nécessités locales (art. 105c, al. 1).

Chaque entrepreneur peut pour son usine obtenir certaines exceptions dans la limite des prescriptions légales (art. 20 et 21 du code des professions).

V. Exceptions édictées en vue d’éviter de grosses pertes

Article 105f

Ces exceptions ne peuvent être accordées que pour un temps déterminé et dans les deux cas suivants :

a) L’autorisation du travail dominical ne doit pas être prévisible,

b) Le dommage dont le travail est le résultat doit être insupportable.

D’autre part l’autorisation ne sera donnée qu’en cas de perte très élevée. Cependant, il ne saurait être question de travailler le 1er jour de Noël, Pâques ou Pentecôte. De même l’autorisation ne vaudra pas pour plus de quatre dimanches et jours de fête consécutifs.

En cas d’application des exceptions il faut prendre garde à observer rigoureusement la durée du travail.

L’autorisation sera donnée par écrit, indiquera le nombre de travailleurs concernés et les travaux en cause.

L’autorisation peut exceptionnellement valoir pour plus de quatre dimanches mais dans ce cas la révocation est toujours possible.