1) Verreries
Il s’agira de la fabrication de verre en table, miroirs, travail du verre en fusion avec quatre équipes au plus ou avec trois équipes. On accordera aux ouvriers au moins 24 h de repos avant ou après le travail les dimanches et fêtes.
- Fabrication de verre pressé, travail de la masse de verre avec 14 h d’interruption, on accordera au moins aux ouvriers soit 36 h pour 1 dimanche et jour de fête consécutifs, soit 18 h pour chacun des deux jours et pour les autres dimanches et jours de fêtes 28 h.
- On accordera également l’autorisation de travailler les dimanches et fêtes pour le verre en fusion jusqu’à midi pendant 26 dimanches de même que les jours de fête qui ne tombent pas un dimanche. Dans ce cas il faudra leur accorder au moins 18 h de repos.
- Fabrication de glace à miroir pendant 3 à 4 dimanches consécutifs de même que les jours de fête qui ne tombent pas un dimanche et travail du verre en fusion pendant 9 heures. Dans ce cas les ouvriers bénéficieront de 36 h de repos un dimanche sur quatre.
2) Fours à chaux et à gypse
Il s’agira ici de l’activité des fours à air et de l’alimentation jusqu’à 9 heures du matin.
Quand ces fours à air possèdent une grille de chauffe, l’alimentation et le retrait de la matière seront autorisés jusqu’à 9 heures du matin.
Dans les deux cas précédents les temps de repos seront ceux de l’article 105c, al. 3 et 4 avec autorisation administrative.
Il en ira de même des fours annulaires : en ce qui concerne les fours à étage leur exploitation est autorisée les dimanches et jours de fête sauf de 6 h du matin à 6 h du soir. Dans ce cas on accordera aux ouvriers à Noël, Pâques et Pentecôte de même que pour deux jours dimanche et fêtes consécutifs, soit 36 h, soit 24 h pour chacun des deux jours ; pour les autres dimanches on accordera soit 24 h de repos, soit 36 h de repos un dimanche sur deux.
3) Cimenteries
(il faut y ajouter le chauffage des séchoirs)
L’activité dominicale consistera à alimenter ces fours annulaires en matière première. Il pourra s’agir également de la sortie des produits du four pendant plusieurs dimanches et fêtes consécutifs à l’exception du premier de ces jours et jusqu’à 9 h du matin. Dans ce cas on appliquera l’article 105c, al. 3 et 4 du code des professions.
4) Fabrication de boutons de porcelaine
On ne tiendra compte que de la surveillance des fours. Cette exception ne s’appliquera pas à Noël, Pâques, Pentecôte.
On accordera aux travailleurs 36 h chaque 3ème dimanche, ou encore un dimanche dans la mesure où les autres dimanches les ouvriers n’auront pas travaillé plus de 12 h. Le Chancelier peut admettre certains aménagements pour ce qui est de la durée de repos celle-ci doit au moins atteindre la durée totale de son temps de travail pendant les dimanches intermédiaires.
On ne doit pas faire travailler les équipes de rechange 12 h avant ou après leur durée réglementaire de travail.
C. Industrie métallurgique, machines, appareillage
1) Travaux d’émaillage
Le travail dominical consistera ici à l’entretien et l’alimentation des fours. A Noël, Pâques et Pentecôte on ne travaillera pas. On accordera aux ouvriers concernés un repos de trois dimanches par mois.
2) Fabrication de fer blanc et électrolyse
Le travail dominical est autorisé sauf de 6 h du matin à 6 h du soir, mais on ne travaillera pas à Noël, Pâques et Pentecôte. Les ouvriers concernés bénéficieront soit de 36 h pour un dimanche et jour de fête consécutifs, ou encore 24 h pour chacun des deux jours. Pour les autres dimanches soit 24 h de repos, soit 36 h un dimanche sur deux.
3) Fabrication d’appareils et de machine électriques
Il s’agira ici de vérifier les dynamos et les appareils aux lieux de fabrication et de montage. On ne travaillera pas à Noël, Pâques et Pentecôte. Les temps de repos seront régis par l’art. 105 c al. 3 et 4 du code des professions.
D. Industrie chimique
1) Production d’acide sulfurique
Seront autorisés le dimanche la condensation et concentration de l’acide de même que son transport au dépôt.
Les ouvriers bénéficieront soit de 24 h un dimanche sur deux ou 36 h un dimanche sur trois. Dans la mesure où les autres dimanches le travail ne dépasse pas 12 h on accordera dans ce cas 36 h de repos un dimanche sur quatre.
2) Production d’acide sulfurique monohydraté
Les ouvriers nécessaires à la marche des réfrigérateurs, à l’alimentation et au vidage de cellules congelées travailleront les dimanches et jours de fête. Cependant ceci ne vaudra pas à Noël, Pâques et Pentecôte. Les ouvriers bénéficieront toutefois soit de 24 h un dimanche sur deux, soit de 36 h un dimanche sur trois ou si les autres dimanches on ne travaille pas plus de 12 h, on leur accordera 36 h un dimanche sur quatre.
3) Production d’acide chlorhydrique et de sulfate
Le personnel veillera à la bonne marche des fours à sulfate, aux opérations de condensation. Ces exceptions ne s’appliqueront pas à Noël, Pâques et Pentecôte. On y ajoutera la surveillance des fours à déchiquetage du chlore-magnésium et des acides chlorhydriques correspondants, les opérations de condensation, concentration et absorption du chlore. Les ouvriers bénéficieront soit de 24 h de repos un dimanche sur deux, 36 h un dimanche sur trois ou encore si les autres dimanches on ne travaille pas plus de 12 heures, 36 heures de repos un dimanche sur quatre.
4) Production d’anhydride sulfureux
Les activités envisagées consisteront dans la surveillance du four à soufre, des appareils nécessaires à la production d’acide, du transport du produit fabriqué au dépôt. Les ouvriers bénéficieront dans ce cas soit de 24 h un dimanche sur deux, 36 h un dimanche sur trois ou encore si les autres dimanches on ne travaille pas plus de 12 h, 36 h de repos un dimanche sur quatre.
5) Production de sulfate de soude
Il s’agira ici de la dissolution du sulfate, du nettoyage et de l’étuvage des dissolutions. Ces exceptions ne s’appliqueront pas à Noël, Pâques et Pentecôte.
6) Production de soude et de potasse
a) Procédé Leblanc
Sont autorisés le dimanche la surveillance et le travail sur fours à soude et à potasse, fours à calcination, opérations de lessivage, concentration et cristallisation. Ces activités ne pourront avoir lieu à Noël, Pâques, Pentecôte.
b) D’après le procédé soude-ammoniaque-magnésie et ammoniaque-magnésie
Est autorisé les dimanches et jours de fête le travail au four, à l’exception de l’approvisionnement de l’usine en matières premières, du chargement et déchargement des produits.
c) Production de potasse à partir de mélasse de betteraves
Là encore des ouvriers travailleront les dimanches et jours de fête aux fours et appareils nécessaires à l’étuvage de résidus de distillation, lessivage, concentration et cristallisation.
Cette exception ne s’appliquera pas à Noël, Pâques et Pentecôte.
8) Usines fabriquant de la potasse
Il s’agira ici de l’étuvage des lessives de chlore-magnésium et du remplissage des fûts ; ces dispositions ne s’appliqueront pas à Noël, Pâques et Pentecôte.
9) Production de chlorure de potasse, de chlorates et de chlore liquide
Le travail dominical consistera dans ce cas à l’utilisation de révélateur au chlore, opérations d’absorption du chlore, et usage des pompes pour la fabrication de chlore liquide. Ces travaux n’auront pas lieu à Noël, Pâques et Pentecôte.
10) Production de sels alcalins
L’utilisation des fours nécessaires à la fonte et à la calcination, opérations de lessivage, concentration, cristallisation, chauffe des séchoirs pouvant avoir lieu les dimanches et jour de fête, sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
12) a- Production d’ammoniaque
L’activité dominicale envisagée d’après l’art. 105d consistera dans la surveillance des appareils à distillation continue. Pour les autres alambics le travail dominical ne sera possible que du 1er novembre au 31 mars et quand, pour les autres périodes de l’année, il s’agira de terminer les opérations de distillation déjà commencées.
b- Production de sels d’ammoniaque
Il s’agira ici des opérations de saturation, concentration et cristallisation de même que la chauffe des séchoirs.
13) Production de bicarbonate de soude
Sont autorisées les dimanches et fêtes les opérations de saturation de l’acide carbonique, cristallisation.
14) Fabrication de silicate de potasse
Est autorisé le travail aux fours de fonte dont le fonctionnement est continu.
15) Production de chrome
Sont autorisées les dimanches et fêtes, sauf Noël, Pâques et Pentecôte, les opérations d’étuvage, lessivage, concentration et cristallisation de même que la chauffe des séchoirs.
16) Production de permanganate de potassium
Les opérations envisagées consistent dans le lessivage, saturation des lessives à l’aide d’acide carbonique, concentration et cristallisation. Le travail n’aura pas lieu à Noël, Pâques et Pentecôte.
17) Production de soufre-sodium, de chlorate de baryum, de calcium et d’antichlore
L’autorisation du travail dominical portera essentiellement sur les opérations de fonte, lessivage, fours à réduction, concentration et cristallisation, sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
18) Préparation d’alun
Est autorisée l’exploitation des fours à graduation, concentration et cristallisation, de même que celle des fours de fonte.
19) Fabrication de peinture outre-mer
On autorisera le travail aux fours et aux séchoirs sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
20) Fabrication de magnésie brûlée
Exploitation des fours sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
21) Fabrication de strontiane
On envisagera dans ce cas l’exploitation des fours à calcination, lessivage, concentration et cristallisation sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
22) Production d’acides carboniques en fusion
Utilisation du révélateur d’acide carbonique et travail à la pompe à compression autorisé les dimanches et fêtes du 15 mai au 15 septembre.
23) Production d’acides en fusion
Utilisation des alambics et des appareils de concentration, sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
24) Fabrication d’acide et d’eau comprimés
Fonctionnement les dimanches et jours de fêtes des pompes à compression, sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
25) Fabrication d’engrais artificiels
Il s’agira ici des opérations de lessivage, concentration, et empaquetage des engrais préfabriqués à partir d’acides phosphoriques et de doubles sulfates. On y ajoutera le chargement des wagons de chemin de fer et des bateaux pendant 5 h en février, mars, avril, août, septembre et octobre. Ces dispositions ne seront pas appliquées à Noël, Pâques et Pentecôte.
26) Préparation de baryte, lithopone et de rouge anglais
Seront autorisées (art. 105d) les dimanches et fêtes (sauf à Noël, Pâques et Pentecôte) les opérations de réduction, calcination, lessivage, concentration et cristallisation.
27) Fabrication de céruse blanc, de sels de minium, acides de plomb
Les opérations d’oxydation, de séchage seront autorisées les dimanches et fêtes, à l’exception de Noël, Pâques et Pentecôte. Par contre, le déchargement et l’expédition n’auront pas lieu. Seront également autorisées l’exploitation des fours à minium et la fonte des matières premières pour la fabrication de sels blancs.
28) Production de zinc blanc
On se limitera ici à l’exploitation des fours et appareils correspondants.
29) Production de smalt
Comme précédemment on se limitera pour le travail dominical à la surveillance des fours, sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
30) Production d’oxyde d’antimoine
On envisagera la dislocation moléculaire de l’antimoine de soufre par l’acide et l’achèvement des opérations commencées la veille avant 6 h. Les temps de repos alloués aux ouvriers sont fixés par les articles 105c al. 3 et 4 du code des professions.
31) Production d’oxyde d’étain
A l’exception des fêtes de Noël, Pâques et Pentecôte il s’agira ici d’exploiter les fours à air et à oxydation dont la durée de fonctionnement est supérieure à 6 jours.
32) Fabrication de poudre et matières explosives
Le travail dominical consistera dans l’entretien du feu (fours géants), la chauffe des séchoirs sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
33) Production d’acides oxaliques
Il s’agira de terminer les opérations de fonte commencées la veille avant 6 h, de procéder à l’étuvage des lessives de potasse, cristallisation, concentration, de veiller aux opérations d’évaporation sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
34) Fabrication d’acide picrique
Opérations de sulfonation et de nitration, sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
35) Fabrication de saccharine
Seront autorisées les dimanches et fêtes l’exploitation des appareils nécessaires à la production du toluol à partir de sels acides de toluol sulfureux ainsi que la chauffe des séchoirs, sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
36) Glycérine
Il s’agira ici essentiellement des opérations de distillation, sauf à Noël, Pâques et Pentecôte.
37) Distillation du bois et de la tourbe
A l’exception des fêtes de Noël, Pâques et Pentecôte, le travail dominical consistera dans la surveillance des alambics, le nettoyage des appareils après utilisation et cristallisation des sels acides.
38) Distillation du goudron et d’huiles de goudron
Les opérations envisagées consisteront dans l’achèvement de la distillation commencée le soir précédent avant 6 h et le vidage des appareils de distillation. Dans cette hypothèse les temps de repos obéiront à l’article 105c, al. 3 ou 4 avec autorisation de l’administration.
Parmi les activités autorisées il faut encore ajouter l’exploitation des appareils destinés à la régénération de l’huile dans la production du benzol ; cette opération se réalisera en utilisant les gaz de distillation de la houille. Dans ce cas les ouvriers bénéficieront soit de 24 h de repos un dimanche sur deux, soit 36 h un dimanche sur trois ou encore si l’on ne travaille pas plus de 12 h les autres dimanches, 36 h de repos un dimanche sur quatre.
39) Fabrication de produits de couleur (organiques) et leurs dérivés
Entrent dans cette rubrique les opérations de cristallisation et la surveillance des séchoirs. Il ne sera cependant pas possible de travailler à Noël, Pâques et Pentecôte.
Remarques générales
Deux constatations peuvent être faites :
- Les grandes fêtes (Noël, Pâques, Pentecôte) sont chômées, sauf exception rare.
- Dans toutes les hypothèses envisagées les temps de repos sont les suivants : 24 h de repos un dimanche sur deux, 36 h un dimanche sur trois, ou encore si les autres dimanches les ouvriers n’ont pas travaillé plus de 12 h, ils bénéficieront de 36 h de repos un dimanche sur quatre. Le « chancelier » peut admettre certains aménagements : la durée de repos doit au moins atteindre la durée totale du temps de travail les dimanches intermédiaires.
On ne doit pas faire travailler les équipes de rechange 12 h avant ou après leur durée réglementaire de travail.
E. Produits d’économie forestière, d’éclairage, graisses, huiles et vernis
1) Fabrication de stéarine
Seront autorisés les dimanches et jours de fêtes, le travail des acides gras et la surveillance des appareils de distillation. A Noël, Pâques et Pentecôte on n’appliquera pas ces dispositions. Les ouvriers bénéficieront soit de 24 h de repos un dimanche sur deux, soit de 36 h un dimanche sur trois ou si les autres dimanches ils n’ont pas travaillé plus de 12 h, on leur accordera 36 h de repos un dimanche sur quatre.
2) Distillation de la lignite et de la tourbe
Les ouvriers achèveront la distillation commencée la veille avant 6 h et procèderont au vidage des alambics.
Dans ce cas les temps de repos seront fixés par l’article 105c, al. 3 ou 4 avec autorisation de l’administration. Il s’agira en outre de la production de paraffine et de paraffine molle en utilisant des appareils réfrigérants (sauf à Noël, Pâques et Pentecôte). On y ajoutera la production de paraffine molle en utilisant le froid hivernal (pour la condensation). Les ouvriers producteurs de paraffine bénéficieront soit de 24 h de repos un dimanche sur deux, 36 h de repos un dimanche sur trois ou si les autres dimanches ils ne travaillent pas plus de 12 h, 36 h de repos un dimanche sur quatre.
3) Huileries de palme et de coprah
L’exploitation dominicale ne sera possible que du 1er octobre au 31 mars, mais on ne travaillera pas à Noël et à Pâques.
4) Raffineries de pétrole
On autorisera les dimanches et jours de fêtes l’achèvement des opérations de distillation commencées la veille avant 6 h et le vidage des alambics. Les ouvriers attachés à ces activités verront leur temps de repos fixé par l’article 105c, al. 3 et 4 avec autorisation administrative.
5) Dégraissage des os
Il s’agira encore de l’achèvement des opérations (extraction des graisses) commencées la veille avant 6 h. Les temps de repos seront ceux de l’article 105, al. 3 et 4.
6) Production de « Cérésin » mêmes dispositions que 5)
7) Fabrication de colle
Le travail les dimanches et jours de fête n’aura lieu que du 1er avril au 30 novembre. Les temps de repos sont les suivants : 24 h de repos un dimanche sur deux, 36 h un dimanche sur trois, ou encore si les autres dimanches les ouvriers n’ont pas travaillé plus de 12 h, ils bénéficieront de 36 h de repos un dimanche sur quatre.
Dans d’autres entreprises se livrant à la même activité et qui travaillent toute l’année on traitera les os au moyen d’acides (macération) ; on chauffera la matière obtenue pour obtenir un bouillon de colle. Ces activités ne sont pas autorisées à Noël, Pâques et Pentecôte.
8) Entreprises de semences
On autorisera l’exploitation des séchoirs les dimanches et jours de fêtes, à l’exception de Noël, Pâques et Pentecôte.
Les temps de repos sont les suivants : 24 h de repos un dimanche sur deux, 36 h un dimanche sur trois, ou encore si les autres dimanches les ouvriers n’ont pas travaillé plus de 12 h, ils bénéficieront de 36 h de repos un dimanche sur quatre.
9) Blanchisseries de cire
Est autorisée l’exposition des bandes de cire du 1er avril au 1er novembre. Les temps de repos accordés aux ouvriers sont régis par l’art. 105c, al. 3 et 4 avec autorisation administrative.
Ordonnance du 27 novembre 1896 relative aux exceptions à l’interdiction du travail dominical dans l’industrie
Additif au § 6 alimentation et moyens de jouissance
Malteries
Il s’agira de malteries qui ne sont pas liées à une brasserie et dont l’activité s’étend du 15 septembre au 15 mai. Les dimanches et jours de fêtes après 10 h du matin chaque ouvrier ne peut être employé que 2 h. Il ne travaillera pas le dimanche ou jour de fête suivant. Chaque ouvrier doit pouvoir se rendre à l’office dominical un dimanche sur trois.