Concernant les exceptions à l’interdiction du travail dominical dans l’industrie.
Les modifications suivantes ont été apportées à l’ordonnance du 5 février 1895.
Groupe 7 § 7, aciéries Bessemer, Thomas, Martin. On lira : dans la mesure où plus de deux équipes travailleront le dimanche, l’exploitation sera interrompue de 6 h du matin à 6 h du soir. Ces exceptions ne seront pas appliquées à Noël, Pâques, Pentecôte, Ascension.
B. Entreprises minières et carrières (travail de la pierre)
1) Fabrication du verre
Parmi les activités concernées il faut tout d’abord mentionner le travail auprès des fours. Les ouvriers de cette catégorie bénéficieront des temps de repos de l’art. 105c, al. 3 ou 105c, al. 4 avec autorisation administrative.
On y ajoutera la fabrication du verre en table, soufflage du verre, la façon, la fabrication de verre pressé et le travail de la masse de verre. Ces exceptions ne s’appliqueront pas le premier jour de Noël, Pâques ou Pentecôte. Les ouvriers attachés à ces activités bénéficieront de 36 h de repos pour deux jours, dimanche et fêtes consécutifs, soit 28 h pour chacun des deux jours ; pour les autres dimanches et jours de fête on accordera 28 h de repos.
Pour la fabrication de verre creux et de verre pressé pendant trois ou quatre dimanches consécutifs et les jours de fête qui ne tombent pas un dimanche on accordera aux ouvriers 36 h un dimanche sur quatre, et 18 h pour les autres dimanches et pour les jours de fête, qui ne tombent pas un dimanche.