Cultes et religions

Nous Guillaume, Empereur allemand par la grâce de Dieu, Roi de Prusse, Ordonnons, au nom de l’Empire pour l’Alsace-Lorraine, sur le fondement des articles 60 et 61 de l’ordonnance portant règlement pour l’organisation du culte israélite du 25 mai 1844, en modification de l’ordonnance du 19 mars 1910, en vue d’une nouvelle répartition des rabbinats, - bulletin des lois pour l’Alsace-Lorraine n° 11 -, ce qui suit : Article 1 Le rabbinat de Mutzig est supprimé. ...

En vertu de l’article 12, alinéa 3, de la loi du 20 mai 1911 relative au budget d’Alsace-Lorraine pour l’exercice 1911, il est arrêté ce qui suit en ce qui concerne les traitements et les pensions des employés de secrétariat au service des autorités supérieures des cultes reconnus. A. Dispositions relatives à l’ancienneté de traitement et à l’ancienneté de service comptant pour la retraite Article 1 La fixation de l’ancienneté de traitement des employés de secrétariat des autorités supérieures du culte protestant ainsi que le calcul du temps de service valable pour la retraite des employés de secrétariat des autorités supérieures des cultes catholique, protestant et israélite, sont effectués par le ministère conformément aux prescriptions suivantes. ...

D’après les constatations qui ont été faites au Ministère, il existe fréquemment des doutes auprès des autorités compétentes au sujet des dispositions qui sont en vigueur en ce qui concerne l’ouverture de nouveaux lieux de culte. Aussi a-t-on saisi l’occasion pour rassembler les dispositions relatives à cette matière. A. Prescriptions matérielles Les lieux de culte se divisent en deux groupes principaux : I. Les lieux de culte avec (ce qu’on est convenu d’appeler) un titre légal. Ce sont : ...

Nous Guillaume, Empereur allemand par la grâce de Dieu, Roi de Prusse, Ordonnons, au nom de l’Empire, sur le fondement des articles 60 et 61 de l’ordonnance portant règlement pour l’organisation du culte israélite du 25 mai 1844 pour l’Alsace-Lorraine, ce qui suit : Article 1 Les rabbinats de Bergheim, Biesheim, Blotzheim, Dambach, Durmenach, Hattstatt, Hegenheim, Lauterbourg, Marmoutier, Hagenthal-le-Bas, Seppois-le-Bas, Phalsbourg, Pfastatt, Rixheim, Schirrhoffen, Sierentz, Soultz, Soultzmatt, Quatzenheim et Uffholtz sont supprimés. ...

Article 1 Les autorités supérieures ecclésiastiques des ministres des cultes désignés dans les articles 1er à 6 de la loi du 15 novembre 1909 doivent notifier au ministère la nomination et la révocation, la mise à 1a retraite, la démission ainsi que le décès des intéressés, conformément aux prescriptions suivantes : l’autorité épiscopale doit effectuer les notifications au commencement de chaque trimestre au moyen d’une liste collective (état), sur laquelle auront à figurer tous les changements intervenus pendant le trimestre écoulé, s’il y a lieu après l’agrément de l’Etat. Sur cette liste doivent aussi être portés les ecclésiastiques qui ont atteint au cours du trimestre écoulé l’âge donnant droit au passage à un échelon de traitement plus élevé ; le Directoire de la Confession d’Augsbourg ainsi que les consistoires réformés et israélites doivent notifier les changements chaque fois séparément, s’il y a lieu après la confirmation ou l’agrément du gouvernement. Article 2 Aux notifications visées à l’article 1er et concernant les nominations, il y aura lieu de joindre: ...

Article 1 La fixation de l’ancienneté de traitement d’un pasteur protestant, d’un grand rabbin ou d’un rabbin, ainsi que le décompte du temps de services valable pour la retraite d’un ministre du culte (service rémunérable par une pension), sont effectués par le ministère conformément aux prescriptions suivantes : I. Ancienneté de traitement des pasteurs protestants, des grands rabbins et des rabbins Article 2 L’ancienneté de traitement des pasteurs protestants, des grands rabbins et des rabbins est comptée, dans chacune de ces fonctions, à partir du jour où commence le droit au traitement d’Etat afférent à la fonction conformément à l’article 7, alinéa 2, de la loi du 15 novembre 1909 ou à partir du jour où a commencé ce droit conformément aux prescriptions antérieurement en vigueur. ...

Article 1er Les vicaires généraux, chanoines, curés et desservants du culte catholique reçoivent, sur la Caisse d’Alsace-Lorraine, les traitements ci-après : Catégorie Traitement (en marks) Vicaires généraux 4 600 Chanoines 3 800 Curés Jusqu’à 45 ans révolus 2 100 De 45 à 50 ans révolus 2 300 De 50 à 55 ans révolus 2 400 De 55 à 60 ans révolus 2 500 Après 60 ans 2 600 Desservants Jusqu’à 40 ans révolus 1 700 De 40 à 50 ans révolus 1 800 De 50 à 60 ans révolus 2 000 Après 60 ans 2 100 La distribution des curés en curés de 1ère classe et curés de 2ème classe est supprimée. ...

En application de l’article 14 du décret du 28 mars 1852, concernant la réorganisation du culte protestant, à la suite des délibérations du consistoire supérieur de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg du 20 novembre 1907 et du Synode réformé du 2 juin 1908, il est arrêté : l’article 18, paragraphe I de l’arrêté ministériel du 10 septembre 1852 sur la Constitution des Conseils presbytéraux et Consistoires des deux Eglises protestantes est annulé. ...

En application du § 7 de la loi du 21 juin de cette année, relatif à l’organisation du synode, les règlements suivants sont promulgués pour l’Eglise réformée en Alsace-Lorraine. Article 1 La durée du mandat des membres élus du synode est de six ans. Tous les 3 ans après les élections ecclésiastiques, la première fois après celles de l’an 1907, la moitié d’entre eux se retire. Les membres s’étant retirés peuvent être réélus. La première fois, ils sont désignés par tirage au sort. ...

Article 1er A la tête de l’église réformée en Alsace-Lorraine est placé un synode central. Article 2 Sans préjudice des attributions appartenant d’après le droit existant aux différents consistoires, le synode délibère et statue sur les affaires de l’église en général. Le synode aura notamment pour fonctions : De veiller au maintien de la constitution et de la discipline de l’église ; De faire ou d’approuver les règlements concernant le régime de l’église, et de juger en dernier ressort les difficultés auxquelles leur application peut donner lieu. A la demande d’un consistoire, le synode pourra également intervenir pour s’occuper des affaires particulières qui le concernent. ...

Conformément aux propositions du consistoire supérieur et du directoire de l’Eglise de la confession d’Augsbourg et du synode et des consistoires de l’Eglise réformée ainsi qu’en vertu de l’article 14 du décret du 26 mars 1852 les dispositions ci-après sont prises avec effet au 1er avril 1903. Article 1 Un pasteur qui par suite d’une infirmité corporelle ou en raison de l’affaiblissement de ses forces physiques ou intellectuelles, devient Incapable d’une façon permanente de remplir les devoirs de sa charge, doit être mis à la retraite. ...

Nous, Guillaume, par la Grâce de Dieu Empereur Allemand, Roi de Prusse etc. Ordonnons au nom de l’Empire, en exécution des articles 15 et 33 des articles organiques du 18 Germinal An X relatifs à l’Eglise protestante et de l’article 4 du Décret concernant la constitution de l’Eglise protestante du 26 mars 1852, pour l’Alsace-Lorraine, ce qui suit : Article 1 Les Consistoires de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg comprennent les circonscriptions suivantes : ...

Après avoir pris connaissance des délibérations du consistoire supérieur de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine du 2 au 5 mai 1893 et du 8 mai 1894, ainsi qu’après audition du directoire de la même Eglise et abrogation de l’ordonnance du 15 novembre 1872, j’arrête ce qui suit : Article 1 Le directoire établit la liste des pasteurs et des candidats qui ont postulé pour une paroisse vacante et qui ont été jugés dignes par le directoire, en raison de leur capacité et de leur ancienneté. ...

En vertu de l’article 23 de la loi du 30 décembre 1871 relative à l’organisation de l’administration, il est par la présente ordonné ce qui suit : Article 1er Les attributions du consistoire central israélite, en tant qu’il n’est pas ci-après disposé autrement, seront jusqu’à nouvel ordre exercées par les consistoires israélites de district, chacun pour son district. Article 2 Celles des attributions du consistoire central qui se rattachent au droit de surveillance de l’Etal seront jusqu’à nouvel ordre exercées par le président du district. Les présidents de district seront l’autorité intermédiaire entre les consistoires de district et le président supérieur (article 10, alinéa 1er, de l’ordonnance du 25 mai 1844) et ils exerceront les droits délégués au consistoire central par les articles 11, alinéa 2, l’article 12, alinéa 4, phrase 2, et alinéas 6 à 8, et l’article 23, alinéa 2, de l’ordonnance du 25 mai 1844.