En application de l’article 14 du décret du 28 mars 1852, concernant la réorganisation du culte protestant, à la suite des délibérations du consistoire supérieur de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg du 20 novembre 1907 et du Synode réformé du 2 juin 1908, il est arrêté :
l’article 18, paragraphe I de l’arrêté ministériel du 10 septembre 1852 sur la Constitution des Conseils presbytéraux et Consistoires des deux Eglises protestantes est annulé.
Strasbourg, le 28 juin 1908
Ministère pour l’Alsace-Lorraine
Département de la justice et des cultes
Le Sous-Secrétaire d’Etat
Dr Petri