relative à la fixation des circonscriptions des Consistoires protestants
Nous, Guillaume, par la Grâce de Dieu Empereur Allemand, Roi de Prusse etc.
Ordonnons au nom de l’Empire, en exécution des articles 15 et 33 des articles organiques du 18 Germinal An X relatifs à l’Eglise protestante et de l’article 4 du Décret concernant la constitution de l’Eglise protestante du 26 mars 1852, pour l’Alsace-Lorraine, ce qui suit :
§ 1. - Les Consistoires de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg comprennent les circonscriptions suivantes :
§ 2. - Les Consistoires de l’Eglise Réformée comprennent les circonscriptions suivantes :
1. Le Consistoire de Strasbourg
L’arrondissement de Strasbourg-Ville ainsi que toutes les communes de l’arrondissement d’Erstein, Molsheim, Sélestat et Saverne et les cantons de Hochfelden, Schiltigheim et Truchtersheim avec les paroisses Strasbourg (2 postes), Altwiller, Asswiller, Burbach, Diedendorf, Hohwald, Cosswiller et Rauwiller ;
2. Le Consistoire de Bischwiller
Toutes les communes de l’arrondissement de Haguenau et Wissembourg et du canton de Brumath avec les paroisses Bischwiller (2 postes) Hunspach, Oléebourg Oberseebach et Steinzeltz ;
3. Le Consistoire de Sainte-Marie-aux-Mines
Toutes les communes de l’arrondissement Ribeauvillé et du canton d’Andolsheim avec les paroisses Sainte-Marie-aux-Mines (2 postes) ;
4. Le Consistoire de Metz
Toutes les communes du département de la Moselle avec les paroisses de Metz (3 postes), Ars, Audun-le-Tiche, Thionville, Dieuze, Hayange, Hellering, Courcelles-Chaussy, Lixheim et Surrebourg ;
5. Le Consistoire de Mulhouse
Toutes les communes du département du Haut-Rhin qui ne sont pas comprises dans la circonscription de Sainte-Marie-aux-Mines avec les paroisses Mulhouse (7 postes), Altkirch, Guebwiller, Illzach, Saint-Louis, Cernay et Thann.
§ 3. - Le décret du 10 novembre 1852 relatif à la fixation des circonscriptions consistoriales des églises protestantes et à l’exécution de l’art.4 du décret du 26 mars 1852 (Bulletin des lois, Série XI N° 699) est abrogé.
Strasbourg, le 26 octobre 1899
Au nom de sa majesté l’Empereur,
Prince de Hohenlohe-Langenburg