concernant la représentation de l’ancien séminaire protestant au consistoire supérieur de l’Eglise de la confession d’Augsbourg
Nous, Guillaume, Empereur allemand par la grâce de Dieu, roi de Prusse, etc… en vue du remplacement du représentant de l’ancien séminaire protestant au consistoire supérieur de l’Eglise de la confession d’Augsbourg, après consultation et en tenant compte des demandes des deux corps concernés en tant qu’ayants droit du séminaire qu’ils ont remplacé simultanément, ainsi que de l’accord du consistoire supérieur, en application du décret du 26 mars 1852 relatif à la constitution du culte protestant (Bulletin des lois, série X, n° 4039), de la loi du 28 avril 1872, concernant l’université de Strasbourg (Bulletin des lois, p. 166) ainsi que de la loi du 29 novembre 1873, concernant les fondations gérées par le séminaire protestant de Strasbourg (Bulletin des lois, p. 298), ordonnons an nom de l’Empire, pour l’Alsace-Lorraine, ce qui suit :
§ 1. - A la place du député de l’ancien séminaire protestant de Strasbourg au consistoire supérieur de l’Eglise de la confession d’Augsbourg, il y aura un représentant de l’université et un du chapitre de la fondation protestante St-Thomas qui seront membres du consistoire supérieur.
§ 2. - Le représentant de l’université sera élu en leur sein, par les professeurs de la faculté de théologie protestante qui ont le droit de vote paroissial dans l’Eglise de la confession d’Augsbourg ; le représentant du chapitre sera élu par ses membres, en leur sein.
§ 3. - Le vote est valable pour la durée du mandat des autres membres élus du consistoire supérieur. En cas de partage des voix, la voix du doyen ou celle de son représentant au sein de la faculté et celle du président au sein du Chapitre sont prépondérantes.
§ 4. - Le ministère pour l’Alsace-Lorraine est chargé de l’exécution de cette ordonnance.
Original signé de notre propre main et scellé par le cachet impérial.
Fait à Berlin, le 12 mai 1886
Wilhelm, Prince de Hohenlohe