Code pénal local du 15 mai 1871
Article 128 La participation à une association dont l’existence, l’organisation ou le but doivent rester secrets pour le gouvernement de l’État ou dont les membres s’engagent à prêter obéissance à des chefs inconnus ou à prêter obéissance absolue à des chefs connus emportera à l’égard des membres de l’association, la peine de l’emprisonnement pendant six mois au plus, et, à l’égard des fondateurs et des chefs, un emprisonnement d’un mois à un an. Les fonctionnaires publics pourront, en outre, être déclarés incapables de remplir des fonctions publiques pendant la durée d’un an à cinq ans. ...