Enseignement

Article 1 Les instituteurs et institutrices des écoles élémentaires publiques recevront de la commune un traitement et un logement gratuit ou, à la place de celui-ci, une indemnité de loyer équivalente. Article 2 Les instituteurs et institutrices nommés à titre définitif recevront comme traitement annuel un traitement de base de 1200 marks ainsi que des augmentations d’ancienneté conformément aux articles 3 et 4. Les instituteurs et institutrices auxiliaires recevront comme traitement annuel une indemnité de 1100 marks. ...

Article 4 La présente loi ne porte pas atteinte au droit qui, en vertu des usages établis appartient au ministre du culte de la commune de surveiller la manière dont l’enseignement religieux, en ce qui concerne ce culte, est donné à l’école.

modifiant l’instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1881 Article 3 a Les dispositions existantes régissant la création d’écoles distinctes pour les différentes confessions (article 36 alinéa 5 de la loi sur l’enseignement du 15 mars 1850) demeurent en vigueur.

Article 8 – Enseignement religieux L’histoire biblique constitue le fondement de l’enseignement religieux. Ses différents éléments seront présentés de manière progressive et planifiée aux élèves des différents niveaux scolaires. Ils seront enseignés aux élèves du cours préparatoire par le biais de récits oraux. Pour les élèves du cours élémentaire et du cours moyen, l’on utilisera la même méthode assortie de l’utilisation d’un manuel adapté. Cet enseignement visera essentiellement à présenter les personnages clés de l’Ancien Testament et, à l’exception des écoles israélites, un portrait concret et sommaire de la vie de Jésus selon les Evangiles. Le catéchisme est dispensé par les ecclésiastiques et les ministres de la religion dans le cadre de l’enseignement religieux, mais en dehors des heures de classe ; le catéchisme pourra cependant être dispensé, en tant qu’il sera jugé nécessaire à la préparation de l’enseignement religieux, par les ecclésiastiques et les ministres de la religion. Pour atteindre ce but, le catéchisme sera enseigné en utilisant des exemples clairs et concrets qui facilitent une compréhension appropriée et correcte. L’enseignement religieux comprend en outre : a) Dans les écoles chrétiennes, l’apprentissage par cœur d’un petit nombre de chants d’église et de séries d’histoires adaptées au enfants ainsi que d’exposés appropriés assortis des explications et des instructions nécessaires. Il comprend en outre, en complément à l’enseignement biblique et catéchétique, la mémorisation des citations bibliques. Dans les écoles catholiques, la mémorisation de prières, un enseignement relatif aux fêtes liturgiques et au déroulement de l’Office divin et dans les écoles protestantes, la lecture de passages importants de la Bible feront également partie du programme. b) Dans les écoles israélites, l’apprentissage par cœur de passages de la Bible, de psaumes et de prières, un enseignement relatif à l’année hébraïque et à ses fêtes et au déroulement de l’Office divin, ainsi que l’explication de passages importants de la Bible. Dans les écoles interconfessionnelles, l’enseignement religieux sera dispensé aux élèves par un instituteur de leur confession. Lorsqu’il n’y a qu’un seul instituteur affecté dans l’école, les ecclésiastiques et ministres des religions concernées dispenseront l’enseignement religieux aux élèves de leur confession.

sur l’enseignement Article 10 a (ajouté par l’ordonnance du 16 novembre 1887) Dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois.

sur l’enseignement Article 1er Tout ce qui concerne l’enseignement primaire et secondaire est placé sous la surveillance et la direction des autorités de l’Etat. Les dispositions existantes relatives à la surveillance locale de l’enseignement primaire resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. L’autorisation de l’Etat est nécessaire : Pour donner l’enseignement à titre professionnel ou dans un but lucratif ; Pour ouvrir une école ; Pour engager un maitre dans une école. Toute école peut être fermée par les autorités administratives lorsqu’elle ne se conforme pas aux prescriptions officielles en ce qui concerne l’organisation et le programme. Article 2 Quiconque, sans l’autorisation prévue à l’article 1er donne l’enseignement à titre professionnel ou dans un but lucratif, ouvre une école, engage un maître dans une école tenue ou dirigée par lui, et aussi quiconque continue à donner ou à faire donner l’enseignement dans une école fermée pour non-observation des règlements officiels, sera condamné à une amende de 100 thalers (300 marks) au maximum. ...

Art. 1 Tout représentant légal d’un enfant est tenu, lorsque l’enfant a atteint l’âge de six ans, de veiller à ce qu’il fréquente régulièrement une école publique, ou une école libre dont le personnel enseignant soit pourvu des diplômes officiels et dont le programme corresponde à celui des écoles publiques, à moins qu’un enseignement régulier équivalent ne soit assuré dans sa famille. L’autorité scolaire est autorisée, dans les cas particuliers et pour des motifs sérieux, à permettre que l’époque de l’entrée à l’école soit différée ou que la fréquentation soit interrompue. ...