Enseignement

Article 1 Les instituteurs et institutrices des écoles élémentaires publiques recevront de la commune un traitement et un logement gratuit ou, à la place de celui-ci, une indemnité de loyer équivalente. Article 2 Les instituteurs et institutrices nommés à titre définitif recevront comme traitement annuel un traitement de base de 1200 marks ainsi que des augmentations d’ancienneté conformément aux articles 3 et 4. Les instituteurs et institutrices auxiliaires recevront comme traitement annuel une indemnité de 1100 marks. ...

Article 4 La présente loi ne porte pas atteinte au droit qui, en vertu des usages établis appartient au ministre du culte de la commune de surveiller la manière dont l’enseignement religieux, en ce qui concerne ce culte, est donné à l’école.

Le Soussigné cardinal Mariano Rampolla, Secrétaire d’Etat de Sa Sainteté, de la part du Saint Siège, et Monsieur le baron Georges de Hertling, chambellan de Sa Majesté le roi de Bavière, Membre de l’Académie royale bavaroise des Sciences, Professeur à l’Université de Munich, délégué de la part du Gouvernement impérial allemand, sont convenus des articles suivants : Article 1 L’instruction scientifique sera donnée aux jeunes clercs du diocèse de Strasbourg par une Faculté de Théologie catholique qui sera érigée à l’Université de Strasbourg. En même temps, le Grand Séminaire épiscopal continuera d’exister pour l’éducation pratique des dits clercs qui y recevront l’enseignement nécessaire dans toutes les matières se rapportant à l’exercice des fonctions sacerdotales. ...

Nous, Guillaume, Empereur allemand par la grâce de Dieu, roi de Prusse, etc… en vue du remplacement du représentant de l’ancien séminaire protestant au consistoire supérieur de l’Eglise de la confession d’Augsbourg, après consultation et en tenant compte des demandes des deux corps concernés en tant qu’ayants droit du séminaire qu’ils ont remplacé simultanément, ainsi que de l’accord du consistoire supérieur, en application du décret du 26 mars 1852 relatif à la constitution du culte protestant (Bulletin des lois, série X, n° 4039), de la loi du 28 avril 1872, concernant l’université de Strasbourg (Bulletin des lois, p. 166) ainsi que de la loi du 29 novembre 1873, concernant les fondations gérées par le séminaire protestant de Strasbourg (Bulletin des lois, p. 298), ordonnons an nom de l’Empire, pour l’Alsace-Lorraine, ce qui suit : ...

Article 3 a Les dispositions existantes régissant la création d’écoles distinctes pour les différentes confessions (article 36 alinéa 5 de la loi sur l’enseignement du 15 mars 1850) demeurent en vigueur.

Article 8 Enseignement religieux L’histoire biblique constitue le fondement de l’enseignement religieux. Ses différents éléments seront présentés de manière progressive et planifiée aux élèves des différents niveaux scolaires. Ils seront enseignés aux élèves du cours préparatoire par le biais de récits oraux. Pour les élèves du cours élémentaire et du cours moyen, l’on utilisera la même méthode assortie de l’utilisation d’un manuel adapté. Cet enseignement visera essentiellement à présenter les personnages clés de l’Ancien Testament et, à l’exception des écoles israélites, un portrait concret et sommaire de la vie de Jésus selon les Evangiles. ...

Article 1er Le chapitre de la fondation protestante Saint-Thomas à Strasbourg, assumera, au lieu et place du séminaire protestant de Strasbourg, l’administration des fondations relevant de ce dernier. Le droit de surveillance continuera à être exercé comme par le passé par les autorités ecclésiastiques supérieures de la confession d’Augsbourg. Article 2 Le chapitre de la fondation Saint-Thomas se composera de onze membres, à savoir : Le président du directoire de l’église de la confession d’Augsbourg ; ...

Article 10 a (ajouté par l’ordonnance du 16 novembre 1887) Dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois.

Article 1er Tout ce qui concerne l’enseignement primaire et secondaire est placé sous la surveillance et la direction des autorités de l’Etat. Les dispositions existantes relatives à la surveillance locale de l’enseignement primaire resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. L’autorisation de l’Etat est nécessaire : Pour donner l’enseignement à titre professionnel ou dans un but lucratif ; Pour ouvrir une école ; Pour engager un maître dans une école. Toute école peut être fermée par les autorités administratives lorsqu’elle ne se conforme pas aux prescriptions officielles en ce qui concerne l’organisation et le programme. ...

Article 1 Tout représentant légal d’un enfant est tenu, lorsque l’enfant a atteint l’âge de six ans, de veiller à ce qu’il fréquente régulièrement une école publique, ou une école libre dont le personnel enseignant soit pourvu des diplômes officiels et dont le programme corresponde à celui des écoles publiques, à moins qu’un enseignement régulier équivalent ne soit assuré dans sa famille. L’autorité scolaire est autorisée, dans les cas particuliers et pour des motifs sérieux, à permettre que l’époque de l’entrée à l’école soit différée ou que la fréquentation soit interrompue. ...